Tout d’abord, le plafond épargne connu sous son abréviation PER est la valeur du montant des cotisations retraite déductibles du revenu net global. Il est défini chaque année, et regroupé par 4 générations dans l’avis d’imposition. À noter que les cotisations peuvent être assiégées sur le plan d’épargne retraite d’entreprise. En fait, c’est une sorte de versement individuel facultatif. Le but étant de profiter d’un intérêt à vie dès que l’âge de la retraite est atteint. C’est justement le plafond d’épargne dédié à ce produit d’épargne que l’on va voir dans cet article.
Tout savoir sur le PERP et son plafond d’épargne
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est une solution fiable pour bénéficier d’une source de revenus après la retraite et baisser les impôts par la même occasion.
L’objectif du PERP est d’avoir une rente à vie personnelle en supplément de sa retraite. Elle est basée sur une retraite par capitalisation. On distingue 3 formes de PERP, à savoir :
– Le contrat de rente viagère différée
– Le contrat en unité de rente
– Le contrat multisupport
Qu’importe le type de contrat adopté, les versements dans un PERP dépendent de l’assiette des revenus imposables, avec une limite bien déterminée. Néanmoins, ce plafond n’est pas aussi facile à déduire.
Tout le monde peut investir dans un PERP, à condition qu’il ne soit pas encore à la retraite. Aucune limite de versement minimum n’est prévue. Il est même possible de cesser le versement à tout moment. Pourtant, il y a un plafond à respecter, selon le revenu imposable déclaré au cours d’une année. Le versement est alors soumis à une double limite, à savoir 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale si les revenus sont trop faibles.
Autres paramètres qui entrent en jeu
Mis à part le versement évoqué ci-dessus, il y a bien d’autres versements à prendre en considération dans le même plafond de déduction fiscale. Encore une fois, la limite répond à deux paramètres :
Pour les salariés, il faut tenir compte de trois autres investissements de l’année précédente. Ce sont :
- Les contrats de retraiteinscrits dans l’«article 83» (parts patronale et salariale obligatoires et déductibles)
- L’abondement de l’entreprise, sur le perco, avec un plafond de 16 % du PASSN-1
- Un Percoou aux régimes dans l’«article 83» au titre des jours de congé monétisés
Pour les TNS, il faut aussi considérer les autres versements de l’année précédente pour les raisons suivantes :
- Un perco(abondement de l’entreprise plafonné au montant exonéré d’impôt)
- Les cotisations versées sur les contrats « Madelin» ou « Madelin agricole »
Toutefois, l’aide d’un professionnel est favorable pour la déduction du plafond d’investissement en PERP.
Pour résumer, voici les éléments nécessaires pour le calcul.
- Le revenu net global de l’année précédente
- Les sommes versées sur d’autres produits d’épargne pour la retraite(Article 83, PERCO)
- La fraction du plafond de déduction non utilisé l’année dernière