Comment calculer la loi Duflot ?

Investir dans l’immobilier locatif, avec un dispositif de défiscalisation, comme la loi Duflot, est une meilleure idée d’économiser, et de préparer la retraite. C’est pour cela que certains contribuables se lancent dans ce type d’investissement. Mais c’est encore mieux, pour éviter d’induire dans l’erreur, avant toute chose, de maîtriser la façon de calculer la loi Duflot.

Les éléments de calcul

Tout d’abord, il faut préciser  que tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Duflot. Et la réduction d’impôts sur le revenu est de 18 % du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans, de manière linéaire et égale. En effet, on a comme paramètre de la réduction : le montant de l’investissement, le taux, et la durée.

À propos du montant, il est plafonné à 300 000 €, avec une possibilité d’acheter deux logements, par an. Dans le cas où le montant de l’investissement annuel dépasse 300 000 €, il reste toujours éligible, tout en respectant ce plafond Duflot. Toutefois, il y a une deuxième possibilité de plafonnement, c’est celui qui s’exerce en fonction du prix au m², qui est de 5 500 €. Ce plafond n’est en général pas contraignant, sauf dans les secteurs les plus chers, comme, entre autres, la ville parisienne. Dans ce cas, le dépassement du plafond n’est pas éliminatoire. Quant au taux, étant donné, que la réduction d’impôts  est étalée sur 9 ans, du coup, elle a un taux de réduction annuelle de 2 % par an sur 9 ans.

Le mode de calcul

Pour facilité, on va prendre le cas d’un investissement de 200 000 €, pour un logement de 90 m². Ici le montant de la réduction d’impôts annuelle est de  200 000 x 2 % = 4 000 €.

Par contre, pour un achat de deux logements pour 350 000 €, avec une surface totale, habitable, de 50 m², le calcul est un peu complexe. En effet, dans ce cas,  le montant de calcul de la réduction d’impôts est plafonné à 300 000 €, au lieu de 350 000 €. On pourrait donc penser retenir la somme de 300 000 €. Mais on peut se baser aussi sur le prix du m² des logements qui est de 350 000 : 50 = 7 000 €. Sur cette base, on a comme montant de (350 000 : 7 000) x 5 500 = 275 000. Ainsi, la réduction annuelle est de 275 000 x 2 % = 5 500 euros.

La surface habitable Duflot

Selon le code de la construction et de l’habitation, la surface habitable inclut celle de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il ne faut pas inclure les balcons, les combles non aménagés, les caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

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